J.O. 296 du 21 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : MTST0772956A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II) et 5 ;
Vu les arrêtés du 31 décembre 2005 et du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe I A et des classes I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'organisme suivant :
Institut national de la plongée professionnelle (INPP), entrée no 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille.Article 2
Sont agréés, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe I A et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, les organismes suivants :
Institut national des sciences de l'univers (INSU), division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16 ;
Union des centres de plein air (UCPA), école de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove.Article 3
Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe I A et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille.Article 4
Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'organisme suivant :
Lycée de la mer Paul Bousquet, rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex.Article 5
Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention C, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille.Article 6
Sont agréés, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2008, les organismes suivants :
Ecole d'apprentissage maritime de Mayotte (EAM), place de France, BP 32, 97610 Dzaoudzi, Mayotte.
Agence pour le développement de l'apprentissage des premiers secours et assimilés (ADAPSA), 15, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.Article 7
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 8
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 susvisés.Article 9
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation
et de la sécurité au travail,
D. Dufumier